Arrêté du 19 mai 2008 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) et de l'arrêté du 2 décembre 1988 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : DEVA0812138A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/5/19/DEVA0812138A/jo/article_5

Texte n°14