Article 2
L'article 2 de l'arrêté du 2 décembre 1988 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - Les navigants non professionnels doivent répondre aux conditions d'aptitude physique et mentale de classe 2 qui sont définies en annexe. »
Arrêté du 19 mai 2008 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) et de l'arrêté du 2 décembre 1988 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique de l'aviation civile
NOR : DEVA0812138A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/5/19/DEVA0812138A/jo/article_2
Texte n°14