Décret n° 2008-488 du 22 mai 2008 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques, signé à Paris le 23 janvier 2007 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0811641D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/5/22/MAEJ0811641D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/5/22/2008-488/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


L'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques, signé à Paris le 23 janvier 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.