Décision n° 2008-0398 du 27 mars 2008 autorisant la société Orange Réunion à utiliser des fréquences pour établir et exploiter un réseau radioélectrique terrestre ouvert au public dans des départements et collectivités d'outre-mer

Version INITIALE

NOR : ARTL0800030S

Texte n°75

Article 3


L'opérateur se conforme aux décisions techniques d'utilisation des fréquences des bandes dans lesquelles il est autorisé à l'article 2.