Arrêté du 15 mai 2008 portant modification de la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Version INITIALE

NOR : MTSS0800731A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/5/15/MTSS0800731A/jo/article_snum1

Texte n°24



A N N E X E


MODIFICATIONS APPORTÉES À LA LISTE DES ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 3 JUILLET 2000


CENTRE

Au lieu de :
« LATTY INTERNATIONAL, 1, rue Xavier-Latty, 28160 Brou, de 1965 à 1998 ».

Lire :
« LATTY INTERNATIONAL, 1, rue Xavier-Latty, 28160 Brou, de 1965 à 1999 ».