Arrêté du 15 mai 2008 portant modification de la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Version INITIALE

NOR : MTSS0800727A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/5/15/MTSS0800727A/jo/article_1

Texte n°23