Arrêté du 9 mai 2008 relatif à la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie

Version INITIALE

NOR : SJSH0811648A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/5/9/SJSH0811648A/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.