Décision du 15 mai 2008 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Version INITIALE

NOR : IOCA0811918S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2008/5/15/IOCA0811918S/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


L'article 2 de la décision du 22 juin 2007 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 2. - Délégation est donnée à M. Jean-François Lhoste, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des personnels administratifs, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs. »