Décret du 15 mai 2008 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de Normandie-Maine (régions Basse-Normandie et Pays de la Loire)

Version INITIALE

NOR : DEVN0810818D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/5/15/DEVN0810818D/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


La charte du parc naturel régional de Normandie-Maine, approuvée par le conseil régional de Basse-Normandie le 21 mars 2008 et par le conseil régional des Pays de la Loire le 31 mars 2008, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).