Arrêté du 6 mai 2008 fixant les composantes T1 définitive pour 2007 et provisionnelle pour 2008 du taux de la cotisation de la Société nationale des chemins de fer français au régime de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

Version INITIALE

NOR : BCFB0804807A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/5/6/BCFB0804807A/jo/article_2

Texte n°45

Article 2


En application du II de l'article 2 du décret n° 2007-1056 du 28 juin 2007, le taux provisionnel T1 de la cotisation à la charge de la Société nationale des chemins de fer français au régime de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français est fixé à 22,52 % pour l'année 2008.