Décision n° 2008-318 du 11 mars 2008 autorisant la SARL CIME à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R'Grand Briançonnais

Version INITIALE

NOR : CSAX0801318S

Texte n°52

Article 4


Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.