Décision n° 2008-307 du 11 mars 2008 autorisant l'association La Ciotat événementielle à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Ciotat Fréquence nautique

Version INITIALE

NOR : CSAX0801307S

Texte n°105

Article 5


La présente décision sera notifiée à l'association La Ciotat événementielle et publiée au Journal officiel de la République française.