Décision n° 2008-304 du 11 mars 2008 autorisant l'Association paroissiale de Carros à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence K

Version INITIALE

NOR : CSAX0801304S

Texte n°102

Article 5


La présente décision sera notifiée à l'Association paroissiale de Carros et publiée au Journal officiel de la République française.