Décret n° 2008-436 du 6 mai 2008 relatif à l'enregistrement des médicaments homéopathiques et des médicaments traditionnels à base de plantes

Version INITIALE

NOR : SJSP0808242D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/5/6/SJSP0808242D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/5/6/2008-436/jo/article_10

Texte n°23

Article 10


La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.