Décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques

Version INITIALE

NOR : IOCD0807352D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/4/30/IOCD0807352D/jo/article_12

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/4/30/2008-426/jo/article_12

Texte n°4

Article 12


Le décret n° 2001-847 du 11 septembre 2001 relatif à la durée des passeports délivrés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon est abrogé.