Article 12
Le décret n° 2001-847 du 11 septembre 2001 relatif à la durée des passeports délivrés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOCD0807352D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/4/30/IOCD0807352D/jo/article_12
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/4/30/2008-426/jo/article_12
Texte n°4
Le décret n° 2001-847 du 11 septembre 2001 relatif à la durée des passeports délivrés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon est abrogé.
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