Article 2
Les inscriptions sont valables jusqu'à la date précisée au regard des noms des sportifs.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SJSV0810853A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/4/28/SJSV0810853A/jo/article_2
Texte n°28
Les inscriptions sont valables jusqu'à la date précisée au regard des noms des sportifs.
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