Arrêté du 22 avril 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés
Chapitre Ier Dispositions générales (Articles 1 à 7)
Chapitre II Recherche des bovinés infectés de brucellose : prophylaxie et déclaration des avortements (Articles 8 à 13)
Chapitre III Définitions relatives aux bovinés et aux troupeaux de bovinés (Articles 14 à 18)
Chapitre IV Dispositions applicables lors du mouvement d'un boviné reconnu non indemne à l'occasion d'un contrôle en vue d'une introduction (Articles 19 à 22)
Chapitre V Mesures de police sanitaire (Articles 23 à 33)
Section 1 Mesures applicables dans les troupeaux de bovinés suspects, susceptibles d'être infectés, ou comprenant au moins un boviné dont le statut est en cours de confirmation (Articles 23 à 26)
Section 2 Mesures applicables dans les troupeaux de bovinés infectés (Articles 27 à 32)
Section 3 Dispositions concernant les viandes (Article 33)
Chapitre VI Dispositions finales (Articles 34 à 36)
Article 19
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent sans préjudice des textes pris pour l'application des articles 1641 et suivants du code civil.