Article 7
L'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation de la direction générale de la modernisation de l'Etat est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : BCFP0806973A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/4/22/BCFP0806973A/jo/article_7
Texte n°56
L'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation de la direction générale de la modernisation de l'Etat est abrogé.
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