Arrêté du 22 avril 2008 portant organisation de la direction générale de la modernisation de l'Etat

Version INITIALE

NOR : BCFP0806973A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/4/22/BCFP0806973A/jo/article_4

Texte n°56

Article 4


Le service Projets ― « Pilotage des chantiers interministériels structurants » comprend deux départements et une mission.
Le service assure la mise en œuvre, dans le cadre d'un mandat prédéfini, de projets interministériels structurants pour la réussite de la RGPP.