Arrêté du 22 avril 2008 portant organisation de la direction générale de la modernisation de l'Etat

Version INITIALE

NOR : BCFP0806973A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/4/22/BCFP0806973A/jo/article_1

Texte n°56

Article 1


La direction générale de la modernisation de l'Etat conduit son action dans le nouveau cadre de la modernisation de l'Etat que constitue la révision générale des politiques publiques (RGPP). Elle comprend trois services et trois missions transversales rattachées au directeur général.
Elle comprend, en outre, à titre temporaire, une mission de transfert d'activités, directement rattachée au directeur général.