Arrêté du 24 avril 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SJSS0810591A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/4/24/SJSS0810591A/jo/article_2

Texte n°51

Article 2


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.