Article 4
L'autorité militaire détermine l'aptitude pour participer à chaque période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale ainsi que les enseignements et les activités dispensés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFH0810118A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/4/21/DEFH0810118A/jo/article_4
Texte n°43
L'autorité militaire détermine l'aptitude pour participer à chaque période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale ainsi que les enseignements et les activités dispensés.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.