Article 7
Est abrogé l'arrêté du 5 mars 2008 relatif au Catalogue officiel des variétés de vigne dont les matériels de multiplication peuvent être commercialisés en France.
Arrêté du 18 avril 2008 relatif au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)
NOR : AGRP0806778A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/4/18/AGRP0806778A/jo/article_7
Texte n°25