Arrêté du 18 avril 2008 relatif au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)

Version INITIALE

NOR : AGRP0806778A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/4/18/AGRP0806778A/jo/article_5

Texte n°25

Article 5


Est prononcée l'ouverture au Catalogue officiel des espèces et variétés d'une liste B des variétés de vigne dont le matériel de multiplication peut être produit en France en vue de son exportation vers les pays tiers.