Article 5
Est prononcée l'ouverture au Catalogue officiel des espèces et variétés d'une liste B des variétés de vigne dont le matériel de multiplication peut être produit en France en vue de son exportation vers les pays tiers.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0806778A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/4/18/AGRP0806778A/jo/article_5
Texte n°25
Est prononcée l'ouverture au Catalogue officiel des espèces et variétés d'une liste B des variétés de vigne dont le matériel de multiplication peut être produit en France en vue de son exportation vers les pays tiers.
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