Arrêté du 31 mars 2008 portant création de la mention complémentaire « accueil-réception »

Version INITIALE

NOR : MENE0808002A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/3/31/MENE0808002A/jo/article_6

Texte n°29

Article 6


La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe IV du présent arrêté.