Arrêté du 8 avril 2008 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien d'études du bâtiment » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0808967A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/4/8/MENE0808967A/jo/article_14

Texte n°28

Article 14


Le deuxième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 9 mai 2006 susvisé relatif au baccalauréat professionnel « spécialité aménagement et finition du bâtiment » est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité " technicien d'études du bâtiment ” régi par les dispositions de l'arrêté du 8 avril 2008 peuvent demander à être dispensés des unités U11 et U20 du baccalauréat professionnel spécialité " aménagement et finition du bâtiment ” régi par les dispositions du présent arrêté. »