Arrêté du 11 avril 2008 relatif aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite et modifiant l'arrêté du 20 septembre 2000 relatif aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales

Version INITIALE

NOR : ECEC0771649A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/4/11/ECEC0771649A/jo/article_12

Texte n°18

Article 12


La dénomination de vente des produits mentionnés à l'article 2, paragraphe 1, points c et d est, respectivement, « Préparation pour nourrissons » et « Préparation de suite » ou, lorsque ces produits sont entièrement à base de protéines de lait de vache, « Lait pour nourrissons » et « Lait de suite ».