Article 3
Les préparations pour nourrissons et les préparations de suite ne contiennent aucune substance dans des proportions susceptibles de nuire à la santé des nourrissons et des enfants en bas âge.
Arrêté du 11 avril 2008 relatif aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite et modifiant l'arrêté du 20 septembre 2000 relatif aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales
NOR : ECEC0771649A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/4/11/ECEC0771649A/jo/article_3
Texte n°18