Décision du 10 avril 2008 modifiant la décision du 28 février 2006 fixant la forme et le contenu du questionnaire que remplit le candidat au don de sang en application de l'article R. 1221-5 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SJSM0820270S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2008/4/10/SJSM0820270S/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


L'annexe Il intitulée « Partie médicale : document de préparation à l'entretien médical préalable au don de sang » de la décision du 28 février 2006 fixant la forme et le contenu du questionnaire que remplit le candidat au don de sang en application de l'article R. 1221-5 du code de la santé publiqueest remplacée par l'annexe à la présente décision.