Article 1
L'annexe I de l'arrêté du 31 juillet 1996 susvisé est complétée par un tableau des unités constitutives du diplôme figurant en annexe I du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0808153A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/4/1/MENE0808153A/jo/article_1
Texte n°24
L'annexe I de l'arrêté du 31 juillet 1996 susvisé est complétée par un tableau des unités constitutives du diplôme figurant en annexe I du présent arrêté.
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