Article 5
L'article 8 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Elle est chargée de la qualité de la réglementation ainsi que du suivi de la mesure et de la simplification des normes ».
Arrêté du 10 avril 2008 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en service et sous-directions
NOR : SJSG0807915A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/4/10/SJSG0807915A/jo/article_5
Texte n°33