Article 3
Dans la dernière phrase de l'article 2, les mots : « la sous-direction de la modernisation des services » sont supprimés.
Arrêté du 10 avril 2008 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en service et sous-directions
NOR : SJSG0807915A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/4/10/SJSG0807915A/jo/article_3
Texte n°33