Article 1
L'arrêté du 20 novembre 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.
Arrêté du 10 avril 2008 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en service et sous-directions
NOR : SJSG0807915A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/4/10/SJSG0807915A/jo/article_1
Texte n°33