Décision n° 2008-247 du 4 mars 2008 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM

Version INITIALE

NOR : CSAX0801247S

Texte n°92

Article 5


La présente décision sera notifiée à la SAS RFM Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française.