Arrêté du 31 mars 2008 portant création d'un permis de pêche spécial pour certaines activités de pêche dans les zones de reconstitution ou de gestion des stocks halieutiques

Version INITIALE

NOR : AGRM0807640A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/3/31/AGRM0807640A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


Abrogation.
L'arrêté du 18 décembre 2006 portant création d'un permis de pêche spécial pour certaines activités de pêche dans les zones de reconstitution ou de gestion des stocks halieutiques est abrogé.