Arrêté du 2 avril 2008 portant création d'une commission d'appel d'offres au sein de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie pour les marchés liés à la présidence française du Conseil de l'Union européenne

Version INITIALE

NOR : SJSC0808844A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/4/2/SJSC0808844A/jo/article_3

Texte n°29