Décret n° 2008-320 du 4 avril 2008 modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Version INITIALE

NOR : SJSH0773862D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/4/4/SJSH0773862D/jo/article_18

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/4/4/2008-320/jo/article_18

Texte n°50

Article 18


Dans tous les textes réglementaires relatifs à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, les mots : « ingénieur (s) subdivisionnaire (s) », « ingénieurs (s) principal (principaux) », et les mots : « ingénieur (s) en chef de 2e classe » sont remplacés respectivement par les mots : « ingénieur (s) hospitalier (s) », « ingénieur (s) hospitalier (s) principal (principaux) » et « ingénieur (s) hospitalier (s) en chef de classe normale ». Les mots : « ingénieur (s) en chef de 1re classe » et les mots : « ingénieur (s) en chef hors classe » sont remplacés par les mots : « ingénieur (s) hospitalier (s) en chef de classe exceptionnelle ». Les mots : « ingénieur (s) général (généraux) » sont remplacés par les mots : « ingénieur (s) général (généraux) hospitalier (s) ».