Décret n° 2008-320 du 4 avril 2008 modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Version INITIALE

NOR : SJSH0773862D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/4/4/SJSH0773862D/jo/article_13

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/4/4/2008-320/jo/article_13

Texte n°50

Article 13


L'article 26 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au c du II, les mots : « des catégories C et D » sont remplacés par les mots : « de la catégorie C » ;
2° Au III, le mot : « titularisation » est remplacé par le mot : « nomination ».