Décret n° 2008-320 du 4 avril 2008 modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Version INITIALE

NOR : SJSH0773862D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/4/4/SJSH0773862D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/4/4/2008-320/jo/article_6

Texte n°50

Article 6


A l'article 8 du même décret, les mots : « 8e échelon de la 2e classe » sont remplacés par les mots : « 7e échelon de la classe normale. »