Article 6
A l'article 8 du même décret, les mots : « 8e échelon de la 2e classe » sont remplacés par les mots : « 7e échelon de la classe normale. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SJSH0773862D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/4/4/SJSH0773862D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/4/4/2008-320/jo/article_6
Texte n°50
A l'article 8 du même décret, les mots : « 8e échelon de la 2e classe » sont remplacés par les mots : « 7e échelon de la classe normale. »
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