Décret n° 2008-320 du 4 avril 2008 modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Version INITIALE

NOR : SJSH0773862D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/4/4/SJSH0773862D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/4/4/2008-320/jo/article_1

Texte n°50

Article 1


L'article 3 du décret n° 93-145 du 3 février 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-Le corps des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris comprend 4 grades : le grade d'ingénieur hospitalier comptant 10 échelons, le grade d'ingénieur hospitalier principal comptant 9 échelons, le grade d'ingénieur hospitalier en chef de classe normale comptant 10 échelons, le grade d'ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle comptant 7 échelons.»