Arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 lac de Madine et étangs de Pannes (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVN0805330A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/3/17/DEVN0805330A/jo/article_1

Texte n°44

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 lac de Madine et étangs de Pannes » (zone spéciale de conservation FR 4100222) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
1° Dans le département de Meurthe-et-Moselle : Essey-et-Maizerais, Pannes, Saint-Baussant ;
2° Dans le département de la Meuse : Buxières-sous-les-Côtes, Heudicourt-sous-les-Côtes, Lahayville, Montsec, Nonsard-Lamarche, Richecourt.