Arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 forêt humide de la Reine et Catena de Rangeval (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVN0804324A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/3/17/DEVN0804324A/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 forêt humide de la Reine et Catena de Rangeval » (zone spéciale de conservation FR 4100189) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 ainsi que sur les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
1° Dans le département de Meurthe-et-Moselle : Andilly, Ansauville, Boucq, Hamonville, Lagney, Mandres-aux-Quatre-Tours, Royaumeix, Sanzey, Trondes ;
2° Dans le département de la Meuse : Geville, Rambucourt.