Article 5
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 17 mars 2008 portant création de la partie française d'une région de contrôle terminale dans la région de Lille (Nord)
NOR : DEVA0803222A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/3/17/DEVA0803222A/jo/article_5
Texte n°4