Article 2
Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale, qui comprend douze parties, sont définies ci-après :
Arrêté du 17 mars 2008 portant création de la partie française d'une région de contrôle terminale dans la région de Lille (Nord)
NOR : DEVA0803222A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/3/17/DEVA0803222A/jo/article_2
Texte n°4