Arrêté du 3 avril 2008 relatif à des services à compétence nationale de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : BCFP0807280A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/4/3/BCFP0807280A/jo/article_1

Texte n°97

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 2000 susvisé relatif à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-La direction des résidents à l'étranger et des services généraux est un service à compétence nationale, rattaché au chef du service des ressources humaines de la direction générale des finances publiques. »