Article 28
Le service des systèmes d'information comprend la sous-direction des études et du développement, la sous-direction de la production, un bureau chargé des fonctions support ainsi qu'une mission de gouvernance informatique.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BCFP0807277A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/4/3/BCFP0807277A/jo/article_28
Texte n°95
Le service des systèmes d'information comprend la sous-direction des études et du développement, la sous-direction de la production, un bureau chargé des fonctions support ainsi qu'une mission de gouvernance informatique.
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