Article 25
Le service du budget et de la performance comprend la sous-direction de la performance et du contrôle de gestion et la sous-direction de la gestion du budget et de l'immobilier.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BCFP0807277A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/4/3/BCFP0807277A/jo/article_25
Texte n°95
Le service du budget et de la performance comprend la sous-direction de la performance et du contrôle de gestion et la sous-direction de la gestion du budget et de l'immobilier.
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