Arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : BCFP0807277A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/4/3/BCFP0807277A/jo/article_19

Texte n°95

Article 19


La mission Doctrine comptable et contrôle interne comptable est chargée de la doctrine comptable en liaison avec les instances nationales et internationales compétentes et de la conception et de l'animation des dispositifs de contrôle interne comptable. Elle exploite des données issues de l'audit interne et externe comptable destiné à assurer la qualité comptable dans l'ensemble des domaines d'activité ayant un impact comptable.