Arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : BCFP0807277A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/4/3/BCFP0807277A/jo/article_16

Texte n°95

Article 16


Le service comptable de l'Etat comprend la sous-direction de la comptabilité de l'Etat, la sous-direction des dépenses de l'Etat et des opérateurs ainsi qu'une mission Doctrine comptable et contrôle interne comptable conjointement rattachée au service des collectivités locales.