Article 9
Sous-direction des professionnels et de l'action en recouvrement.
La sous-direction des professionnels et de l'action en recouvrement comprend :
Arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques
NOR : BCFP0807277A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/4/3/BCFP0807277A/jo/article_9
Texte n°95